Bruno Parent


De: Bruno PARENT
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2021-08-09"
JORFTEXT000043220530(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Parent (Bruno, Henri, Gérard)
inspecteur général des finances. Chevalier du 17 septembre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la relance"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-17"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Bruno PARENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-10-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039110638(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Parent (Bruno, Henri, Gérard)
directeur général des finances publiques. Chevalier du 26 décembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-12-26"
JORFTEXT000033760367(source JORF)
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Parent Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517130S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Bruno PARENT
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des finances publiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2014-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029107247(source JORF)
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: PARENT (Bruno)
administrateur général, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-04-16"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000029054464(source JORF)
intégration
08 Juin 201408/06/2014
De: Parent Bruno
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308947S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Bruno Parent
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000028397863(source JORF)
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: PARENT (Bruno)
Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027822849(source JORF)
promotion
09 Août 201309/08/2013
De: Parent Bruno
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011
INTJ1223802S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Bruno Parent
inspecteur général des finances chargé du suivi des sujets culturels
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
JORFTEXT000024323795(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Parent (Bruno)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
Réunion des musées nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000022120642(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Parent (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000020527766(source JORF)
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Parent (Bruno)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000019758301(source JORF)
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bruno Parent
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Guillaume Cerutti
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000017641094(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000632763(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000451375(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451375(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000627811(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200525/05/2005
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000627810(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200525/05/2005
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Bruno Parent
directeur général des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Parent
directeur général des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000254047(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601590(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000435885(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435885(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000251716(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Bruno Parent
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000251716(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000613609(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000799217(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Bruno Parent
administrateur civil hors classe, sur l'emploi de directeur, adjoint au directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-08-28"
JORFTEXT000000612269(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 200303/12/2003
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000429571(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Parent
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000429571(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000245270(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
Direction générale des impôts
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000607282(source JORF)
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Parent (Bruno, Henri, Gérard)
directeur, adjoint au directeur général des impôts ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Bruno Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Groupe:
Direction générale des impôts
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216814(source JORF)
nomination
16 Juin 200016/06/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Bruno Parent
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bruno Parent
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Bruno Parent
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Bruno Parent
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Bruno Parent
Objet:
de
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bruno Parent
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bruno Parent
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bruno Parent
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bruno Parent
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Parent (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000397237(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000211344(source JORF)
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000749453(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749453(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bruno Parent
chefs de service, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000200018(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Bruno Parent
chefs de service, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Parent (Bruno, Henri)
chef de service au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Parent (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service
JORFTEXT000000376128(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376128(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376128(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Bruno Parent
chefs de service, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000373399(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Bruno Parent
chefs de service, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000373568(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199515/12/1995
De: Parent (Bruno)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
JORFTEXT000000738311(source JORF)
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Bruno Parent
Objet:
JORFTEXT000000555162(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000555162(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bruno Parent
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000737218(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bruno Parent
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Bruno Parent
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bruno Parent
Objet:
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Bruno Parent
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Parent (Bruno)
administrateurs civils hors classe
Objet:
sous-directeurs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
JORFTEXT000000350111(source JORF)
nomination
31 Août 199031/08/1990
De: Parent (Bruno)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000160222(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990
De: Parent (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1989
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1989
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000342156(source JORF)
inscription
19 Janvier 199019/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.